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25 octobre 2019 Actualité Classement - Origine - Valeur

BREXIT - Point d'étape...

Stop ou report ?

14 février 2005 Document

Contingent individuel d'heures supplémentaires pour les cadres

Le décret n° 2000-82 du 31 janvier 2000 (J.O. du 1er février) apporte une réponse à cette question qui avait divisé les commentateurs.

4 avril 2025 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Défense commerciale, Sécurité économique et extraterritorialité

Etats-Unis : Droits de douane et industrie chimique

Compléments d’information

13 juin 2018 Actualité Classement - Origine - Valeur

Impact sur l'industrie française

Douane et REACH

20 juillet 2013 Document Convention collective & accords de branche

Décret n° 2008-467 du 19/05/2008 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement à risques technologiques…

Le décret, ci-dessus référencé, précise, en son article 1, que les dispositions relatives à l’élargissement du CHSCT qu’il prévoit ne sont applicables qu’en l’absence de convention ou d’accord collectif.

14 octobre 2011 Document Protection des travailleurs

Sanction du salarié pour non respect de l'obligation de

Corollaire de l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur, une obligation de ne pas mettre en danger d’autres membres du personnel dans l’enceinte de l’entreprise pèse légalement sur tout salarié.