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Matières premières critiques et stratégiques
Accord provisoire à Bruxelles sur le « Critical Raw Materials Act »
Convention Nationale d’Objectifs 2023-2027 fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie
Les entreprises de moins de 200 salariés qui concluent un contrat de prévention avec leur Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) ou les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) de l’Assurance maladie - Risques professionnels, peuvent recevoir une aide financière pour la prévention des risques professionnels.
MAUT 2024 « péage sur les routes allemandes »
La modification de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral allemand a été adoptée le 20/10/2023 par le…
Régulation de l’électricité nucléaire post-2025
France Chimie s’inquiète des conséquences du futur schéma de régulation de l’électricité nucléaire, présenté par le Gouvernement le…
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Classement tarifaire 2024
Circulaire France Chimie reprenant les modifications du classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers 27 à 39 à compter du 1er janvier 2024. Il est à noter que cette année seul le chapitres 39 portant sur les matières plastiques et plus particulièrement les déchets, rognures et débris de matières plastiques est concerné par des modifications.
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2023.
Retenez le 7 décembre, rencontre académie-industrie sur le thème de l’hydrogène
Le Comité National de la Chimie organise des rencontres académie-industrie sur le thème de « l’hydrogène vecteur énergétique et…
Perspectives d’approvisionnement en électricité pour l’hiver 2023-2024
Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) confirme ses prévisions optimistes concernant la sécurité…
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