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Veille réglementaire SSE du 1er au 30 avril 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 30 avril 2026.
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mars 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mars 2026. A noter ce mois-ci : Adoption de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne L’Union Européenne se fixe un objectif de -90 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990, en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Assurance & climat : un tournant stratégique pour les sites industriels
Avec l’évolution du cadre législatif le système d’assurance commence à intégrer pleinement le risque climatique.
Priorité action nationale ICPE 2026 : Réalisation de l’état des matières stockées
L’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a inscrit, parmi ses priorités pour l’année 2026,…
Nouveau guide technique sur la tenue au séisme
Une version révisée du guide structures et supports (DT 111) est disponible.
Indicateur de sécurité de procédés 2024 pour la France (PSER Process Safety Event Rate)
Cet indicateur est issu de l’enquête menée auprès des adhérents au printemps/été 2025.
Enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés en 2025 (PSER)
L’enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés (PSER, Process Safety Event Rate) est lancée jusqu’au 15 juin.…
Passeport de prévention : mise en œuvre pratique par l’employeur
Dans le cadre de l’ouverture du passeport de prévention aux employeurs, France Chimie revient sur le webinaire qu’elle a organisé le 18…
Guide pour le choix des méthodes de contrôle des matériaux et équipements
Le présent guide rédigé sous l’égide du CTNIIC (Comité Technique National de l’Inspection dans l’Industrie Chimique), de l’UfiPEM et de France Chimie donne une vision générale des méthodes de contrôles et d’examen disponibles, à ce jour, pour évaluer l’état des équipements. Cette nouvelle version annule et remplace la révision 6 de 2024. Annexe Fiches REX révisée 2026 Annexe Modèle de fiche REX au format Word
Guide pour le choix des méthodes de contrôle des matériaux et équipements : annexe 2 Modèle de fiche REX
Modèle de fiche REX du DT 75 modifiable.
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