Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
521 Résultats
Page
Projet de loi de finances pour 2011
Le projet de Loi de Finances pour 2011, enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 29/09/2010, est actuellement disponible en ligne...
Paiement de la CFE et d’IFER – suppression de l’envoi postal des avis d’imposition
Création d'un espace professionnel sur le site des impots
-
-
Autoliquidation de la TVA sur certains travaux immobiliers sous-traités
Suite à une demande des professionnels du bâtiment, l’article 25 de la loi de finances pour 2014 a mis en place un mécanisme…
-
Taxe générale sur les activités polluantes
En complément de cette information, vous trouverez ci-dessous la circulaire du 10 avril 2014, parue au dernier BO des Douanes.
-
Publication circulaire sur la Déclaration d'échanges de biens
Publication d’un Bulletin Officiel des Douanes concernant la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne…
-
Obligations déclaratives - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015
Le délai supplémentaire de 15 jours francs octroyé aux entreprises qui transmettent leurs déclarations (liasse fiscale et déclaration…
-
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Exemption pour les produits utilisés pour la fabrication de produits minéraux non métalliques Nouvelle circulaire des douanes
-
Déclaration d'échanges de biens : modifications au 01/01/2012
Depuis le 01/01/2012, de nouvelles règles s'appliquent aux entreprises françaises qui établissent des déclarations d'échanges de biens (DEB) à l'expédition ou à l'introduction...
-
COVID-19 - Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Le Ministère du Travail publie un questions-réponses
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fait l’objet d’une exonération de cotisations sociales, de CSG, de CRDS, d’impôt sur le…
Page
