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La réforme des services de santé au travail
La réforme des services de santé au travail (SST) et de l’organisation de la médecine du travail s’inscrit dans un contexte de pénurie de médecins du travail rendant difficile, voire parfois impossible, la conformité réglementaire des services de santé au travail et conduisant à des difficultés opérationnelles pour les employeurs. Elle a également pour objet de clarifier la gouvernance de ces services et de renforcer l’indépendance des médecins du travail. ST 1
Protection des travailleurs
La sécurité et la préservation de la santé des salariés de l’industrie de la Chimie sont au cœur des préoccupations de France Chimie.…
Lien entre l'état de santé du salarié et parcours professionnel
Comme le montre l’étude, les personnes ayant connu une période de chômage de longue durée ont plus fréquemment une santé mauvaise ou moyenne (36%) avec plus souvent un épisode dépressif majeur (11%) et des troubles du sommeil (32%). NS 128
Accord national interprofessionnel sur le stress
Accord national interprofessionnel sur le stress. NS 122
Décret du 28/07/2004 relatif à la reforme de la médecine du travail
Est résumé ci-après l’essentiel du volet social de ce texte celui-ci devant faire l’objet par ailleurs d’une circulaire du Département technique. NS 85
Alertes professionnelles (« whistleblowing ») : questions-réponses de la CNIL
La CNIL vient de publier un document « Questions-réponses » dont l’objet est de clarifier les obligations des responsables des dispositifs d’alerte professionnelle. NS 100
Formation à la sécurité : prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Une nouvelle convention a été signée le 20/08/2003 pour quatre ans : elle est en vigueur jusqu'au 19/08/2007. NS 75
Réunion paritaire du 13/04/2011 sur la pénibilité au travail
La négociation sur la prévention de la pénibilité au travail s’est ouverte le 13 avril dans les industries chimiques. Elle s’inscrit dans la poursuite des échanges et de l’enquête menés en 2010. NS 134
Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques : entrée en vigueur
L’arrêté d’extension, qui porte la date du 22/12/ 2004, ayant été publié au J.O. du 11/01/2005 (p. 455), l’accord est entré en vigueur, conformément à son article 14, le lendemain, soit le 12/01/2005. S 2099 T 540
Accord sur la sécurité du 04/07/2002 : ''parlons-en… ''
D’ici le 1er janvier 2003, l’accord sur la sécurité du 4 juillet 2002 doit être mis en application dans nos industries. NS 66