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Classement tarifaire/ Communication JOUE
Décisions prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.
Préférences commerciales de l'UE
La France a une position qui vise à exclure du bénéfice du SPG les pays en développement qui comptent parmi les "grandes économies commerciales" représentant plus de 1 % du commerce mondial...
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Convention du système harmonisé
La Bosnie-et-Herzégovine est devenue, le 14/08/2012, partie contractante à la Convention sur le Système Harmonisé (SH), nomenclature internationale de désignation et de codification des marchandises élaborée par l’OMD.
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Les formulaires douaniers : téléchargement sécurisé
La Commission européenne a créé une base de données qui propose des informations sur les bureaux de douane dans les États membres de l'Union européenne et de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Contingents tarifaires Turquie - retours attendus avant le 11/06/18
L’UIC sollicite vos réactions suite aux demandes de renouvellement au 1er janvier 2019 de douze contingents tarifaires nationaux par la…
Système d'information douanier
Delta Export et SDS (Suivi de la Sortie) – Calendrier de transition – Dispositifs d’accompagnement
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Classement tarifaire - Notes explicatives 3004
Parution au JOUE d’un texte modifiant les Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
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