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Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2021.
Comment ne pas être victime d'une fraude à la TVA réalisée par son fournisseur ?
L'administration fiscale met en garde les clients, les incite à une démarche de précaution vis-à-vis de leurs fournisseurs et fournit des…
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2022.
Restructuration des règlements : les obligations et les responsabilités des intervenants de la chaîne du transport
Intervention de M. DEVOS, Secrétaire Général du CEFIC : des responsabilités opérationnelles à la responsabilité civile, responsabilités et obligations des intervenants, droit de la responsabilité civile et travaux internationaux.
Résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène
Origine Corée du Sud et Taiwan Droit antidumping définitif
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Affaires sociales
France Chimie maintient d’un dialogue social de branche dynamique et assure l’accompagnement des entreprises adhérentes dans ce domaine.
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Protection de la maternité
Arrêt du 04/10/2001, affaire C 109.00, Tele Danmark A/S c/ Fédération des employés de commerce et de bureau agissant pour Mme Brandt-Nielsen. Cet arrêt montre jusqu'où on peut arriver en matière de protection de la maternité.
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