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Gravité environnementale d'un évènement accidentel
La présente circulaire technique UIC propose une échelle de cotation de la gravité environnementale d'un potentiel évènement accidentel.
Régimes particuliers
Régime de la Destination Particulière - Nouvelle instruction douanière d'application immédiate
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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques
Est reproduit ci-après le texte de l’Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques, signé par la CFE-CGC, la CMTE-CFTC et la FCE-CFDT, il s’appuie sur l’analyse a priori des risques pour en tirer les conséquences.
Le gouvernement propose de nouvelles mesures pour aider les PME à développer l’épargne salariale
Plus simple, plus flexible, le Gouvernement désire accélérer la mise en place de la participation et de l’intéressement au sein des PME fr…
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Appendice I, avis de la commission nationale paritaire d’interprétation : Article 14
Art. 14. - Clauses Communes. - Travail des femmes et Maternité.
Une proposition de loi veut encourager le développement du fret ferroviaire
Treize députés ont déposé, le 15 octobre 2024 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion…
Savoir lire et exploiter la FDS pour prévenir le risque chimique
Formation gratuite à distance le 4 juin 2024
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Imputabilité des formations sur la participation et l' intéressement : loi du 30/12/2006 pour le développement de la participation...
L’article 45 de la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié du 30/12/2006 complète l’article L 900-2 du code du travail fixant la liste des actions de formation imputables sur le budget formation.
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