19 novembre 2020 Actualité Droits et taxes

LOI DE FINANCES 2021

Nouveaux amendements déposés au Sénat

21 octobre 2021 Actualité Droits et taxes

PROJET DE LOI DE FINANCES 2022

Amendement sur la fiscalité de l’énergie

3 septembre 2021 Actualité Droits et taxes

DECLARATION D’ECHANGE DE BIENS

Modifications au 1 er janvier 2022

21 février 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

TVA à l’importation et notion de propriété

Publication du décret sur la notion de mandataire

3 avril 2024 Actualité Fiscalité, Droits et taxes

Fiscalité des produits énergétiques

Droits et taxes applicables au 1 er avril 2024

29 août 2023 Actualité Énergie, Droits et taxes

ACCISE SUR L’ELECTRICITE (ex TICFE)

Modalités d’application du tarif réduit

22 mars 2024 Actualité Brexit, Droits et taxes

Relations avec le Royaume-Uni

Les suspensions tarifaires du côté britannique

31 mars 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

TVA à l’importation

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations

26 janvier 2021 Actualité TVA, Droits et taxes

Nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation

19 mai 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Dispositif de représentation fiscale ponctuelle prorogé