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Position des Etats membres sur l’objectif de décarbonation de l’UE à l’horizon 2040
Les États membres expriment leur préoccupation concernant la compétitivité de l’Union européenne dans le contexte d’un objectif de…
Obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires de la chimie
Les entreprises de la Chimie qui possèdent ou occupent des bâtiments tertiaires (notamment des bureaux, des restaurants d’entreprise, des postes de garde ou des vestiaires) d’une surface cumulée de plus de
1 000 m² ont désormais l’obligation de réduire leur consommation d'énergie finale de 40 %, 50 % et 60 % en 2030, 2040 et 2050 respectivement, par rapport à 2010 (ou une année de référence plus récente).
La présente circulaire fait le point sur cette nouvelle réglementation.
Etude BusinessEurope
BusinessEurope publie une étude sur les politiques énergie/climat de l’Union européenne et recommande des mesures fortes pour soutenir la…
Nouvelles obligations d’efficacité énergétique
De nouvelles obligations d’audit énergétique ou de mise en œuvre d’un système de management de l’énergie certifié vont s’imposer…
Webinaire d’information sur l'appel à projets BCIAT 2025
L'ATEE et l'ADEME organisent un webinaire d’information sur l'appel à projets BCIAT 2025, le 27 mai 2025, de 14h à 15h30.
Ombrières de parking et toitures des bâtiments : obligation d'installer des dispositifs photovoltaïques
La législation impose aux entreprises d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable sur certaines toitures de…
Appel à projets pour la décarbonation de l’industrie
Le 13 janvier 2025, l’ADEME et l’ATEE organisent un wébinaire sur l’appel à projets « DECARB-IND », qui vise à accélérer la…
Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)
Le crédit d'impôt « industrie verte » est entré en vigueur le 14 mars 2024.
Soutien à l’hydrogène bas-carbone
Le gouvernement a lancé un appel à candidature pour soutenir la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau pour des usages industri…
Webinaire de l’ADEME sur le PACTE Industrie
Zoom sur la construction de votre stratégie et trajectoire d'investissements bas carbone.
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