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Classement des marchandises : renseignements tarifaires contraignants (RTC)
La Commission européenne a publié le classement des marchandises décrites ci-après. Le détail des motivations est repris dans chaque règlement... CI 72
Décisions de classement
Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières…
Destination particulière/ Garantie des droits et taxes
Deux nouvelles notes aux opérateurs ont été publiées par la Douane sur le régime de Destination Particulière .
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Précisions sur indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers
Indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers due au déploiement le 2 octobre 2017 du système européen concernant la…
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Schéma des préférences généralisées (SPG) octroyées aux pays en développement (PED) : janvier 2014 - décembre 2023
Le Règlement (CE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 applique le SPG pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023 (paru au JOUE L 303 du 31 octobre 2012). D 688
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UE / Japon
Début novembre 2012, cinq fédérations professionnelles, dont l'UIC, ont adressé un courrier commun au Premier Ministre et trois membres de son Gouvernement pour signifier leur souhait d'un accord avec le Japon. CI 75
Système d'information douanier
Delta Export et SDS (Suivi de la Sortie) – Ouverture du téléservice en 2025
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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