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Frappée par une crise inédite, la Chimie tire la sonnette d’alarme
Au niveau européen comme en France, la Chimie traverse une crise inédite. Des emplois ont déjà été détruits et, sans action résolue des…
Signature de trois accords majoritaires : activité partielle, catégories objectives et frais de santé
CPPNI DU 18 SEPTEMBRE ET DU 2 OCTOBRE 2024 Trois accords ont été signés dans la branche Chimie : 1. Reconduction de l’accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2026 2. Avenant au régime conventionnel Frais de santé 3. Accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire - ex. art. 36 (signatures CFDT et CFE-CGC). Les trois textes font l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.
CSRD : Séminaire organisé par la Commission Européenne à Bruxelles
La Commission Européenne organise un séminaire sur la CSRD.
Pénibilité et compte professionnel de prévention (C2P)
Instauré par l’ordonnance "Macron" n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels de cumuler des points leur ouvrant droit à des mesures de compensation. Le C2P a succédé au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) découlant de la loi sur la réforme des retraites n° 2014-40 du 20 janvier 2014. La présente circulaire a pour objectif de présenter ce dispositif.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2024.
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