Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9844 Résultats
Page
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Demandes de remboursement par voie électronique
Fonction sécurité
Vous trouverez ci-joint une note établie par notre groupe de travail "Moyens de prévention des accidents’’ et approuvée-par notre Comité de réflexion "Hygiène-sécurité-environnement".
-
Assiettes des salaires minima mensuels : commissions ?
L’article 22-8 stipule que « les taux qui figurent dans les barèmes des salaires minima hiérarchiques mensuels s’entendent à l’exclusion de toutes primes et gratifications ainsi que des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ».
Application du dispositif Mesures d’urgence dans la Chimie rev 1
Un accord Mesures d’urgence est un dispositif permettant d’obtenir une prise en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) des coûts de formation engagés à la suite de graves difficultés économiques conjoncturelles.
-
Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 1er août dernier. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 août 2018 et a rendu sa décision le 4 septembre dernier validant l’essentiel des dispositions de la loi. La présente circulaire a pour objet d’exposer les principaux points de cette loi à l’exception des dispositions relatives à la formation professionnelle qui feront l’objet d’une circulaire à part entière.
-
Transposition des directives sociales européennes dans le droit national français
La Commission européenne a publié en début d’année un état des lieux de la transposition de la législation sociale communautaire.
-
Amortissements exceptionnels
L’administration commente le nouveau dispositif d’amortissement exceptionnel sur 24 mois des équipements de fabrication additive.
Page