28 mars 2017 Document Chiffres clés et conjoncture

Bulletin économique n°39_Graphiques

Graphiques du 4ème trimestre 2016

14 novembre 2010 Document Politique douanière

Code des douanes communautaire modernisée : dispositions d'application (DAC)

Une nouvelle version du projet a été publiée par la Commission européenne fin septembre 2010.

8 octobre 2018 Document TPE - PME - ETI

Le médiateur des entreprises

13 septembre 2010 Document

Allongement de la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise : loi n° 2005-882 du 02/08/2005 (j.o. du 3)

Cette disposition, qui figure à l’article 96 de cette loi, porte la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise, des membres du comité central d’entreprise et des membres du comité de groupe de 2 à 4 ans.

14 mars 2011 Document Convention collective & accords de branche

Arrêts de travail : précisions de la lettre réseau CNAM du 19/09/2005

Les règles du code de la sécurité sociale qui régissent les arrêts de travail ont été récemment modifiées (articles L. 323-6, L. 162-4-4 et L. 315-2 et R 162-1-9-1).

16 février 2023 Document Inclusion, diversité, égalité des chances, Affaires sociales

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Guide de bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes-hommes dans les Entreprises et présentation du collectif IndustriElles