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Modification d'articles du CDU
Modification du règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union
Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Modifications du code pénal et du code des douanes national
Parution de l’ordonnance relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE au moyen du droit pénal
Systèmes d'information douaniers
DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d'une déclaration de transit
Mise en production des nouvelles versions des services ECS et DeltaG-Edition
Nouvelles versions des services en ligne ECS et Delta G-Edition mises en production le 15 octobre 2019.
Note aux opérateurs DGDDI : Actualisation des fiches d'alerte et de procédure de secours
La Douane réactualise ses fiches d’alerte et de procédures de secours en prenant en compte les principales évolutions réglementaires…
Dématérialisation des demandes d’autorisations douanières
Déploiement par la Commission du système européen relatif à la délivrance des autorisations douanières tel que prévu dans le Code des…
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