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UE / Corée du Sud : signature de l'accord de libre échange
Le 6/10/2010, lors du sommet UE/Corée du Sud, les représentants des deux parties ont signé un accord de libre échange.
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UE / Mercosur
Les entreprises françaises citent comme principales barrières aux échanges avec cette région le niveau des droits de douane, la complexité et la lourdeur des procédures d'importation.
Publication du Code des Douanes de l'Union
Le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établit le Code des Douanes de l'Union
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Audit postes sensibles pour les Opérateurs économiques agréés
Présentation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
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Régimes économiques : dispense de cautionnement douanier
Le Décret n° 2011-1103 du 12 septembre 2011 concerne la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions ; il est entré en vigueur le 15 septembre 2011.
Garanties des opérations de dédouanement
Garanties du transit commun – Adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun
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Modifications Convention Transit Commun
Parution au JOUE de la décision relative à la Convention de Transit Commun
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Mesures antidumping / antisubventions
Pour être recevables auprès de la Commission européenne, les demandes de réexamen des procédures antidumping et antisubventions doivent contenir suffisamment d’éléments de preuve...
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EU / Malaisie
Les accords de libre-échange de l'UE prévoient deux types de documents d'origine : le certificat ou la déclaration sur facture par l'exportateur agréé certifié sur la base d'un audit régulier des douanes.
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