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Frais professionnels en 2007
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2007.
Déclaration d'échanges de biens (DEB)
La version 2015 des commentaires de l'administration vient d’être publiée !
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Réduction de la durée du travail à 35 heures : une obligation pour les entreprises ?
Le projet de loi actuellement en discussion devant le Parlement, d’ailleurs intitulé « Projet de loi d’orientation et d’incitation relatif à la réduction du temps de travail » n’impose aucune obligation de cette nature aux entreprises.
Réunion paritaire du 7 juillet 2016 : Projet d'accord relatif à la santé, l'amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques
La réunion paritaire du 7 juillet 2016 (matin) a été consacrée à la cinquième et dernière séance de négociations sur le projet…
Flexibilité de consommation électrique (effacement)
Cette technique de l’effacement existe déjà chez quelques industriels de la chimie. Pour diffuser ces pratiques d’avenir, l’UIC met à disposition de ses adhérents le premier guide qui présente l’effacement pour le secteur chimique avec des retours d’expériences concrets d’industriels.
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II chapitre II
Les dispositions du présent chapitre s’appuient sur les principes posés par le décret n° 92-158 du 20 février 1992 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
France Chimie se félicite des propositions d’actions annoncées par le Gouvernement pour l’industrie et la Chimie
Un mois après avoir tiré la sonnette d’alarme, France Chimie se félicite des propositions d’actions annoncées par le Gouvernement pour…
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Concours mondial de l’innovation : participez à la phase « levée de risque » !
Les projets sélectionnés pourront être soutenus pour leurs dépenses d’innovation d’un ordre de grandeur de 1 à 3 M€ par projet, sous…
Réunion paritaire sur les salaires minima dans les Industries Chimiques pour l’année 2014
Les partenaires sociaux des Industries Chimiques se sont réunis le 11 décembre 2013 dans le cadre de la seconde réunion de négociation…
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