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L’activité partielle dans la Chimie jusqu’au 30 septembre 2026
Synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche reconduit jusqu’au 30 septembre 2026
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Accord Parlement/Conseil de l’UE sur les simplifications
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers
Covid-19 - Evaluation des mesures de soutien aux entreprises
En mars 2020, le Gouvernement a créé un comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à…
URGENT - Conflit en Ukraine
De nouvelles sanctions européennes en perspective vis-à-vis de la Russie Quels flux doivent être préservés ?
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
La Douane française a publié une nouvelle circulaire, n° 09-028 du 26/03/2012, relative à la TICGN afin d’intégrer des modifications concernant les principes et modalités d’exonération, la notion de double usage et les modalités de remboursement de la taxe
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Impacts du livre blanc : le point de vue du MEDD
Intervention de M. GUILLET du MEDD dans le cadre de la journée d'information sur la révision de la politique européenne des substances chimiques.
Des affiches pour les adhérents TRANSAID
Les exploitants qui souhaitent communiquer au sujet de leur engagement dans le dispositif TRANSAID...
Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)
Le crédit d'impôt « industrie verte » est entré en vigueur le 14 mars 2024.
ZONE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE (PEM)
Évolutions des règles d’origine dans l’Espace économique européen (EEE) : règles transitoires, révision du protocole 4 et certificats…
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