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19 février 2021 Actualité Fiscalité locale

Etablissements industriels

Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière

3 février 2026 Événement passé Ouest Atlantique

Minute conventionnelle - "La femme enceinte dans les industries chimiques : autorisations d’absence, pause, indemnisation…"

Webinaire Minute conventionnelle

29 avril 2022 Actualité Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2022

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 avril 2022.

10 mai 2022 Actualité Classement - Origine - Valeur

CLASSEMENT TARIFAIRE

Suppression de certains codes douaniers du Système Harmonisé

18 octobre 2013 Actualité Classement - Origine - Valeur

Acide sulfanilique : antidumping/antisubventions

Deux avis d'ouverture de réexamen des mesures antidumping et antisubventions à l'encontre des importations d'acide sulfanilique (NC 2921 42…

11 décembre 2017 Actualité

2019 une année spéciale pour la chimie

En 2019, la France accueillera plusieurs événements internationaux dont le 50e congrès international de l’IUPAC (Union internationale de…

24 mars 1987 Document

Accord sur la durée du travail et les congés payes dans les industries chimiques 25/03/1982

L’arrêté d’extension de cet accord ayant été annulé par un arrêt du Conseil d’Etat en date du 26 octobre 1988, il y a lieu de se reporter désormais à l’Accord sur l’Aménagement du Temps de travail dans les Industries Chimiques du 11 octobre 1989.