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IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Modifications des listes de produits soumis à notification d’exportation ou interdits d’exportation
Commerce international & climat
Accords commerciaux de l’Union européenne Propositions franco-néerlandaises
La sécurité des sites
La gestion et l’amélioration de la sécurité représentent un défi permanent pour l’industrie de la Chimie, dont les activités sont…
Sécurité sociale : frais professionnels au 01/01/2001
Les limites d’exonération des indemnités et primes de panier, des remboursements de frais de repas et des indemnités de déplacement sont déterminées par référence au minimum garanti tel qu’il est fixé au 1er janvier de l’année considérée.
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La Douane dans les systèmes logistiques portuaires et aéroportuaires
Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de…
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Approbation et entrée en vigueur de l’accord UE/Singapour
Le Conseil de l’UE a définitivement approuvé le 8 novembre dernier l'accord commercial entre l'Union européenne et Singapour.
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Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2020
Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2020 des substances réglementées vers l'Union
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Union douanière Russie Biélorussie Kazakhstan
Depuis le 17/06/2012 a été mise en place une notification préalable, que l'on peut assimiler à un "Import Control System", pour le transport routier de marchandises à destination de l'Union douanière constituée par la Russie, la Biélorussie...
Enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés : résultats 2022 et lancement de l’enquête 2023
Comme chaque année, France Chimie lance une enquête sur les indicateurs de sécurité des procédés pour l’industrie chimique en France…
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