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Indemnité différentielle de rémunération réservée aux salariés en place au moment de la réduction du temps de travail
La société Transports de tourisme de l’Océan avait conclu, le 6 février 2002, un accord d’établissement de réduction du temps de travail...
TICPE - Fixation de taux moyens pondérés de remboursement pour le second semestre 2017
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
Accord commercial UE/MERCOSUR
Signature fin 2025 ? – Une clause de sauvegarde unique – Calendrier du démantèlement tarifaire
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Réunion paritaire du 29/01/2007 relative aux PEI - PERCOI
La réunion paritaire qui s’est tenue le 29/01/2007 à l’UIC a été consacrée à la présentation par un cabinet spécialisé sur l’épargne salariale des dispositifs de PEI et de PERCOI.
TRANSAID : Exercice grandeur nature le 25 novembre prochain
Le 25 novembre est organisé un exercice grandeur nature sur le plateau technique de l’ENSOSP : branche d’autoroute, simulant un accident…
COVID 19 : Information additionnelle sur le contrôle des exportations d'équipements de protection individuelle
Publication d'une information additionnelle sur le contrôle des exportations d'équipements de protection individuelle soumis au régime de pro…
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Chômage partiel : indemnités complémentaires et nombre d’heures indemnisables
Deux nouveaux arrêtés du 4 octobre 2002 sont parus au Journal Officiel du 8 octobre
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Guide de l’apprentissage dans les industries chimiques
Au cours de la 2ème quinzaine de juillet les lecteurs des Nouvelles Sociales de l’UIC vont recevoir un guide de l’apprentissage.
Relations avec le Royaume-Uni
Les Etats membres de l’UE soutiennent le « cadre de Windsor » Le Parlement britannique valide
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