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2 août 2024 Actualité RSE, Sécurité économique et extraterritorialité

DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

Foire aux Questions de la Commission européenne
6 octobre 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Instrument anti-coercition

Adoption par le Parlement européen
11 janvier 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Dernières actualités
30 mai 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE

Les discussions au sein du Parlement européen
7 mai 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Volet autonomie stratégique et dépendances

Nouvelle politique industrielle de l’UE
23 mars 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN FRANCE

Premier rapport de la DG Trésor
15 avril 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Nouveau guide de l’agence française anticorruption
10 juin 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Produits issus du travail forcé

Vote d’une résolution en session plénière du Parlement européen
24 juin 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INSTRUMENT EUROPEEN ANTI-COERCITION

Version définitive de la position de France Industrie
13 mai 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Interdiction des produits issus du travail forcé

Texte adopté par le Parlement européen – Note analytique du MEDEF

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