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TICPE sur le gazole dans le TRM
Les exploitants de véhicules affectés au transport de marchandises bénéficient depuis 2000 d’un remboursement partiel de la TICPE sur le g…
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement : art. 4 de l'arrêté du 01/06/2001
Arrêté du 01/06/2001 sur le transport des marchandises dangereuses par la route (dit "arrêté ADR") modifié le 07/07/2003 par l'incorporation de considérations de nature juridique.
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Covid-19 et goulets d’étranglement portuaires et aux frontières terrestres
Principe de libre circulation des marchandises
Relance du fret ferroviaire
Le contenu du plan de relance du fret ferroviaire se précise, avec notamment la confirmation de la création d’une aide à l’exploitation…
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Poids lourds de 44 tonnes transfrontalier : l’UIC interpelle le Gouvernement
Un courrier commun de l’UIC et de l’Alliance A3M (Minerais, minéraux, métaux) a été adressé au Secrétaire d’Etat aux Transports…
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Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures remis à Mme Borne
L'UIC avait été auditionnée et avait présenté sa stratégie en faveur du transport durable et ses préoccupations en matière de transport/…
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Temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, au détachement et au cabotage
Il s'agit d'une note dressant l’état de la réglementation issue du paquet mobilité relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, au détachement et au cabotage sur la base de la loi du 08 octobre 2021. Nous attirons plus spécialement votre attention sur les nouvelles règles relatives au détachement et au cabotage qui seront applicables en février 2022, assorties d’une responsabilité pénale pesant sur les donneurs d’ordre.
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Safety & quality assessment system
Il s'agit d'un système d'évaluation de la qualité, la sécurité, la sûreté et la performance environnementale des fournisseurs de services logistiques et distributeurs de produits chimiques.
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Mesures pour soutenir et accélérer l’investissement industriel productif
Le Premier ministre a dévoilé le 8 avril de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises, dont un avantage fiscal pour les entreprises qui…
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Les règles de Rotterdam : contrat de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
Ces règles s'appliqueront non seulement aux transports de marchandises par mer, mais aussi aux transports terrestres précédant le chargement des marchandises sur le navire et/ou suivant le déchargement.
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