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Opérateur économique agréé (OEA) : nouveau module de formation
Un nouveau module de formation sur l’OEA est disponible gratuitement sur la base de données Fiscalité et Union douanière d’Europa
Les formulaires douaniers : téléchargement sécurisé
La Commission européenne a créé une base de données qui propose des informations sur les bureaux de douane dans les États membres de l'Union européenne et de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Contingents tarifaires Turquie - retours attendus avant le 11/06/18
L’UIC sollicite vos réactions suite aux demandes de renouvellement au 1er janvier 2019 de douze contingents tarifaires nationaux par la…
Système d'information douanier
Delta Export et SDS (Suivi de la Sortie) – Calendrier de transition – Dispositifs d’accompagnement
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Classement tarifaire - Notes explicatives 3004
Parution au JOUE d’un texte modifiant les Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
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Instruments de défense commerciale
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la modernisation des instruments de défense commerciale européens.
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Négociations commerciales : projet de rapport sur les nouvelles normes et les droits de l'homme
La députée européenne, Madame Tokia SAÏFI a présenté, le 8 novembre 2010, un projet de rapport sur “les droits de l'homme, les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux“
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes françaises de suspensions tarifaires autonomes
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Produits chimiques : Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises
Par règlement (CE) n° 948/2009, du 30/09/2009, la Commission européenne a
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Mesures antidumping / antisubventions de l'UE
Pour être recevables auprès de la Commission européenne, les demandes de réexamen des procédures antidumping et antisubventions doivent contenir suffisamment d’éléments de preuve...
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