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Guide de réflexion pour la réception des travaux et le transfert à l'exploitant : annexe au DT 85
Ce guide développe les questions fondamentales que la maintenance et l'exploitation doivent se poser conjointement sur : la protection du personnel, la technologie, la sécurité du procédé, avant de réceptionner les travaux... DT 85
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Point sur la situation du projet de loi sur la prévention des risques technologiques : volet social
Il est rappelé que l’avant-projet de loi préparé par le gouvernement Raffarin avait, sur son volet social, entraîné de vives réactions de la part de l’UIC auprès du ministère de l’emploi et de la solidarité. NS 71
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : tarification 2015
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2015 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel en décembre 2014. ST 6
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Naissance et extension du concept d’obligation de sécurité de résultat
Le concept d’obligation de sécurité de résultat a été popularisé en 2002 par la jurisprudence rendue à propos de l’exposition de salariés à l’amiante. NS 110
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Risques d’intoxication présentés par l’hydrogène sulfuré
Le 23/06/2005, une recommandation de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés(CNAMTS) relative à la prévention des risques d’intoxication présentés par l’hydrogène sulfuré (H2S) a été adoptée... T 551
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Hygiène industrielle : notice de sensibilisation
Vous y trouverez sa définition et ses buts ainsi qu'une description détaillée des missions qui sont dévolues à la fonction hygiène industrielle. Un rappel des textes réglementaires est également mentionné. T 298
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Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification 2011
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 01/01/2011 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel... T 578
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Equipements de protection individuelle des intérimaires (EPI) : rappel des obligations incombant à l'entreprise utilisatrice
L'accord interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif au CDD et au travail temporaire et le 5ème alinéa de l'article L.124-4-6 du code du travail prévoient que la fourniture d'EPI aux intérimaires incombe légalement à l'entreprise utilisatrice ... NS 55
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Stress au travail : suppression sur le site du Ministère du travail des listes d'entreprises...
Le Ministère a retiré de son site les listes d’entreprises ne répondant pas à ces exigences, ce dont il convient de se féliciter. NS 128
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