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Salariés en mission et accident du travail : cassation sociale 19/07/2001 n°99-21.536 Framatome et n°99-20.603 Mme Salomon
La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu, le 19 juillet dernier, deux arrêts dans des affaires d'accidents survenus à des salariés en mission.
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Réunion paritaire plénière UIC du 28/02/2002 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité (accord du 20/05/1992)
Après un bref rappel des éléments figurant dans l'accord du 20 mai 1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les participants se sont accordés sur la nécessité de compléter cet accord mais non de le remettre en cause.
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Majorations salariales au titre du travail de nuit : position de l’UIC
A la suite d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 2 juin dernier. L’UIC a pris position sur l’application des majorations de salaire au titre du travail de nuit dans une note publiée sur l’extranet de l’UIC.
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Tableaux des maladies professionnelles : décret du 11/02/2003
Le décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal Officiel du 13 février 2003.
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Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Afin d’aider les entreprises de l’industrie chimique à appliquer le décret du 5 novembre 2001, l’UIC a publié le document technique dont vous trouverez ci joint un exemplaire.
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Réunion paritaire du 20/06/2011 sur la prévention de la pénibilité au travail
La réunion a été consacrée à la présentation par l’ANACT d’un exposé sur la pénibilité au travail.
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Accords de branche du 16/09/2003 sur le travail de nuit et la santé au travail et de l'accord du 2/02/2004 sur les départs à la retraite
La demande d'extension faite par l'UIC pour l'accord du 2 février 2004 sur les départs à la retraite dans les industries chimiques a été enregistrée le mardi 2 mars.
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Valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives : arrêté du 30/06/2004
Arrêté du 30/06/2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R.232-5-5 du code du travail.
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