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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 28 à 32
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
Retour sur la formation à l’obligation d’audit énergétique du 10 décembre 2014
L’UIC a organisé une journée de formation pour accompagner ses adhérents sur l’obligation d’audit énergétique, et utiliser cette…
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Contentieux relatif à l'accord-cadre du 08/02/1999 sur l'organisation et la durée du travail dans les industries chimiques
La Cour de Cassation a récemment pris position sur un point de procédure concernant l’accord du 8 février 1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures dans les industries chimiques.
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TARIC : tarif intégré des Communauté Européenne
Le TARIC, base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en ligne, contient toutes les mesures liées à la législation tarifaire, commerciale et agricole de la Communauté.
FAQ du webinaire sur les critères de rétentions
Le BRIEC a apporté son éclairage sur la déclinaison des exigences réglementaires relatives aux rétentions, lors d’un webinaire organisé…
ACCORDS COMMERCIAUX AVEC LA GEORGIE ET LA MOLDAVIE
Nouvelle consultation de la Commission européenne
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UE / Maroc
La décision n° 1/2011 du Conseil d’association UE-MAROC du 30 mars 2011 publie les règles de liste du protocole origine de l’accord UE/Maroc en fonction des évolutions de la nomenclature.
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