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Les outils du dialogue social en matière de transition écologique : signature d’un Accord National Interprofessionnel (ANI) et avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) d’avril 2023
Afin de relever les défis de transition écologique, les partenaires sociaux se sont concertés sur un ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social, d'une part (I), et d'autre part, le CESE s’est saisi du sujet dans un avis nous éclairant sur d'éventuelles évolutions dans ce domaine (II). La présente circulaire fait le point sur ces deux textes parus en avril. S 2422
Formations 2024 sur la prévention des risques professionnels
France Chimie propose en 2024 notamment deux formations revues et complétées sur le CLP et les Fiches de données de sécurité (FDS).
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Le dispositif d’activité partielle adapté au contexte du coronavirus (dispositif temporaire)
La présente circulaire est à jour du décret du 25 mars 2020 et de l’ordonnance du 27 mars 2020. Des décrets sont encore à paraître. S2392
Webinaire Reporting extra-financier RSE et finance durable du 31 mars – supports de présentation et replay des interventions
France Chimie a organisé le 31 mars un webinaire pour informer et sensibiliser ses adhérents au sujet du reporting extra-financier RSE,…
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
France Chimie publie la circulaire ST 28 pour accompagner les employeurs dans la mise en œuvre de la liste.
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR
Une notice d’aide à la mise en œuvre de cette liste vient d’être publiée par la DGT.
Formations 2025 sur la prévention des risques professionnels
France Chimie propose des sessions de formation gratuites, axées sur la prévention des risques chimiques.
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Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) a été publié au Journal Officiel le 5 avril 2024. ST 28
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2025
Le taux de cotisation AT/MP 2024 sera maintenu sans changement en 2025 jusqu’à nouvel ordre.
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