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Modification d'articles du CDU
Modification du règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union
Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
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Modifications du code pénal et du code des douanes national
Parution de l’ordonnance relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE au moyen du droit pénal
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Publications DGDDI - Notes aux opérateurs et guide utilisateur
La Douane publie deux notes aux opérateurs relatives d’une part, à la gestion des contingents critiques, et d’autre part, au contrôle de…
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Lancement du téléservice SOPRANO- TRANSIT TIR
Depuis le 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT / TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes d'autorisation relative…
Systèmes d'information douaniers
Delta Import – Points d’avancement – Ouverture de service au 26 novembre 2024
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