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Etats-Unis - Droits de douane sur l’acier et l’aluminium
Conséquences et riposte de l’Union européenne
RELATIONS COMMERCIALES AVEC L’ALGÉRIE
Évolutions réglementaires impactant les opérations d'import/export
Contentieux relatif à l'accord-cadre du 08/02/1999 sur l'organisation et la durée du travail dans les industries chimiques
La Cour de Cassation a récemment pris position sur un point de procédure concernant l’accord du 8/02/1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures dans les industries chimiques.
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Horizon 2020 - Nouvelle fonctionnalité pour la recherche de partenaires sur le portail du participant
Pour bénéficier de subventions européennes sur des projets collaboratifs, il est désormais plus facile de trouver des partenaires grâce à…
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Assurance chômage: accord national interprofessionnel du 22 mars 2014
L’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 22 mars 2014 instaure de nouvelles dispositions en matière d’assurance chômage.
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SusChem brokerage event
Un « Brokerage Event » a été organisé par SuscChem à Séville le 13 septembre 2016.
Avis d’expiration d’une mesure antidumping
Acide citrique – Origine de Chine et/ou exporté de Malaisie
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COVID-19 : Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA – Factures papiers
Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA et de factures papiers en cette période de crise
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UE / Iran : embargo sur les produits pétroliers et pétrochimiques
Le Conseil interdit notamment les importations, l'achat, le transport, le financement et l'assurance de pétrole brut iranien et les produits pétroliers repris dans l’annexe IV du règlement.
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