29 avril 2014 Document Convention collective & accords de branche

Le licenciement pour motif économique : circulaire rectificative

Le tableau ci après qui tient compte de ces dispositions annule et remplace le tableau figurant en annexe 4 de la circulaire évoquée ci dessus.

14 juillet 2011 Document Convention collective & accords de branche

Baisse de la cotisation AGS au 01/07/2006

Le taux de la cotisation due au régime d’assurance des créances des salariés, à la charge des employeurs, est ramenée à 0,15 % pour les rémunérations versées à compter du 01/07/2006 à la suite de la délibération du Conseil de l’AGS du 28/06/2006...

28 février 2013 Document Garanties Financières (fermeture), TPE - PME - ETI

Circulaire technique T 598 du 28 février 2013

14 septembre 2011 Document Protection des travailleurs

Loi sur la médecine du travail

La loi relative à l’organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011 (n°2011-867) a été publiée au JO du 24 juillet.

14 octobre 2011 Document Accords commerciaux de l'UE

Elargissement de l'UE

Les premières négociations relatives à l’adhésion de l’Islande à l’Union européenne ont été ouvertes lors de la conférence intergouvernementale qui s’est tenue le 27 juin 2011.