14 avril 2009 Document Protection des travailleurs

Point d'étape sur les négociations européennes sur le stress au travail

Le Conseil des Présidents de l’UNICE a décidé d’engager des négociations avec les syndicats européens en vue de conclure un accord juridiquement non contraignant sur le stress au travail (mandat UNICE du 06/06/2003).

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : attestation d’exposition

29 septembre 2009 Document Protection des travailleurs

Valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives : arrêté du 30/06/2004

Le décret n° 2003-1254 du 23/12/2003, relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail, a établi les nouvelles règles relatives au statut des VLEP (voir circulaire UIC T 528 du 23/02/2004).

19 avril 2011 Document Protection des travailleurs

Décret du 17/01/2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel

Le décret n° 2006-55 du 17/01/2006 précise les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au CHSCT introduites dans le code du travail par la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques.

14 février 2012 Document Protection des travailleurs

Pénibilité au travail et amélioration des conditions de travail

En conséquence, les entreprises de 50 à 299 salariés dont 50% de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité devront conclure un accord ou mettre en place un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité.

20 juillet 2016 Document Protection des travailleurs

Travaux neufs, travaux d'entretien et de maintenance dans les établissements relevant du CTN E

Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein du Comité technique national des industries de la Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie (CTN E), ont élaboré et adopté une recommandation à destination des chefs d’entreprises.

25 janvier 2017 Document Protection des travailleurs

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2017

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2017 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel en décembre 2016.

29 janvier 2014 Document Protection des travailleurs

Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification 2009

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2009 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel...

6 décembre 1998 Document Protection des travailleurs

Reconnaissance des maladies professionnelles : nouveau système de réparation des maladies professionnelles (art. 7 Loi du 27/01/1993)

Depuis 1919 et jusqu'en janvier 1993, le système français de reconnaissance des maladies professionnelles était uniquement basé sur la présomption d'origine professionnelle...

19 mai 1997 Document Protection des travailleurs

Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II

Les dispositions contenues dans le présent titre visent à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans les industries Chimiques ; elles prolongent, tout en le complétant, l’accord du 26 mars 1976 sur l’Amélioration des Conditions de Travail.