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Attaques Cyber : Escroquerie bancaire - nouvelles jurisprudences sur les conditions du remboursement du client par sa banque
La Cour de cassation a récemment publié un communiqué concernant les conditions de remboursement des clients victimes d'escroquerie bancaire
Corporate Sustainability Reporting Directive CSRD - Reporting extra-financier
Cette directive vise à renforcer la transparence des informations sur la durabilité fournies par les entreprises et à harmoniser les exigences de reporting en matière de durabilité au sein de l'Union européenne. Elle instaure la publication d’un rapport de durabilité annuel, annexé au rapport financier de l’entreprise, qui sera audité par un OTI et publié.
Relations commerciales avec le Kenya
Retrait du Kenya du Schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Système d'information douaniers
Système automatisé d’exportation (AES) – Prolongation de la période de transition – 14 décembre 2025
En 2025, France Chimie lancera un label RSE Chimie avec l’AFNOR
A partir de mi-2025, France Chimie proposera un label RSE sectoriel Chimie pour aider ses adhérents à encore mieux valoriser leur démarche RS…
Prix Pierre Potier 2026 : l'appel à candidatures est lancé !
Grands groupes, TPE/PME, startup de la Chimie, vous souhaitez faire découvrir votre innovation en faveur de l'environnement ? Inscrivez-vous…
La Lettre technique n° 339 - décembre 2024 & janvier 2025
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
La CSRD prend l’omnibus vers une simplification
Attendu le 26 février, le texte européen OMNIBUS devrait apporter des simplifications substantielles à la CSRD, CS3D et taxonomie. En France,…
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