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Cessation d’Activité des Salariés Agés sans les Industries Chimiques : Casaic
Les entreprises adhérentes de l’UIC remplissant les conditions pour passer une convention avec l’Etat et désireuses de faire bénéficier certains de leurs salariés âgés du dispositif sont priées de bien vouloir prendre contact avec la DGEFP.
Questionnaire et nouvel outil de la Commission
La Commission européenne a mis en place une version-test d’un outil en ligne, ainsi qu’un questionnaire, relatifs aux règles d’origine.…
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Sortie de Statut de Déchets de l’huile de pyrolyse de déchets plastique
Ce document a pour objet d’aider les exploitants d’unités de pyrolyse de déchets de matières plastiques à mettre en œuvre les exigences auxquelles ils doivent répondre pour que les huiles de pyrolyse qu’ils produisent cessent d’être des déchets.
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TVA UE - 01/07/2011 : taux appliqués dans les états membres
La Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, a publié le document taxud.c.1(2011)759291, reprenant les informations suivantes...
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Part carbone des taxes intérieures de consommation
Un nouveau décret concernant le tarif réduit de la part carbone des taxes intérieures de consommation (TIC) vient de paraître.
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Réunion paritaire plénière UIC du 27/06/2002
La réunion avait été précédée de l’envoi aux organisations syndicales d’un projet d’accord qui avait intégré un certain nombre de dispositions du texte de l’interfédérale (CGT, CMTE-CFTC, CFE-CGC, FCE-CFDT, et CGT-FO) reçu lors de la précédente réunion paritaire.
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Réunion paritaire plénière UIC du 02/07/2003 sur le travail de nuit
De nouvelles demandes ont été de nouveau présentées le 2 juillet par l’une ou l’autre des organisations syndicales.
Publication d’un ouvrage sur le leadership en sécurité
L’ICSI (Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle) met en libre accès un panorama synthétique des sept grands principes du…
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Les évaluateurs habilités par la CPNE des industries chimiques
Il a pour mission d’évaluer les compétences des candidats, réalisées sur la base de critères objectifs afin de certifier les savoirs-faire acquis.
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COVID-19 - Prorogation des délais fiscaux pendant la période d'urgence sanitaire
Le Gouvernement a adopté, le 25 mars dernier, l’ordonnance 2020-306 dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de…
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