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Droit douanier
Projet de réforme du Code des douanes de l’Union Proposition d’amendements commission IMCO
Règles d'origine préférentielles pan euro-méditerranéennes
Le 19 juillet 2013, la CE a publié deux textes concernant la convention régionale sur les règles d’origine pan euro-méditerranéennes
Opérateur économique agréé (OEA)
La commission européenne a mis en ligne sur le portail Europa, le 12 avril 2012, de nouvelles lignes directrices concernant l’Operateur Économique Agréé.
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Délais de délivrance RTC rallongés par la Douane
Classement tarifaire : Malgré la démarche de certification qualité engagée par la DGDDI, celle-ci est contrainte de rallonger ses délais de…
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Certificats d'origine
La Commission européenne a publié, en avril 2012, des lignes directrices concernant l’impression des certificats d’origine préférentielle publiées par la CE.
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Lancement de l'Outil de Gestion des Demandes ESSOC (OGDE) par la DGDDI
Mise en service par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) depuis le 17 septembre
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UE / Géorgie et Moldavie
La Commission européenne a annoncé, début mars 2012, le lancement officiel des pourparlers avec la Géorgie et la Moldavie pour la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE).
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