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Un nouveau dispositif pour la prévention de l’usure professionnelle
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront recevoir une aide pour prévenir l’usure professionnelle des salariés.
Passeport de prévention : le portail d’information est accessible en ligne
Le portail d’information dédié au passeport de prévention est ouvert depuis le 1er octobre 2022. Assez succinct pour le moment, il comprend…
Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Depuis le 18 mars 2024, les employeurs peuvent demander une aide pour prévenir l’usure professionnelle via la subvention Prévention des…
Utilisation de drones par les agents de contrôle
Un avis ministériel encadre l’usage des drones par les agents de contrôle des ICPE (Installations Classées Pour la Protection de…
Fiche périmètre application de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 - Entrepôts de matières combustibles
La présente fiche a pour objectif d’expliciter et d’illustrer les modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), modifiée par le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, pour déterminer le classement des installations au titre de sa rubrique 1510.
Etudes de dangers des installations classées : nouveautés sur les modélisations des flux thermiques
Une nouvelle version de l’outil FLUMILOG de modélisations des flux thermiques est en ligne. Cette mise à jour intègre plusieurs…
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Circulaire T655 révisée -Evolutions réglementaires Récipients mobiles
La présente circulaire technique présente les points clefs des évolutions réglementaires associés à la création d’un arrêté spécifique relatif au stockage de liquides inflammables en récipients mobiles. Les évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen. 655 révisée
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Guide Réservoirs de stockage : Partie A - Cylindriques verticaux
Réservoirs cylindriques verticaux à fonds plats destinés au stockage de produits liquides à une température de service supérieure ou égale à la température ambiante. Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié. DT 108
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Guide Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels
Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié. DT 114
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