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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs. S2505
LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction. S2504
La consommation d'alcool au travail : les pots alcoolisés ont ils toujours leur place en entreprise?
Le diaporama ci-dessous présente les limites fixées par la loi, la convention collective ou le règlement intérieur en matière de consommation d’alcool au travail, celle-ci pouvant parfois entraîner des risques pour l’entreprise. NS 134
Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II chapitre III
Les dispositions contenues dans le présent chapitre complètent les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux salariés des entreprises de travail temporaire ; elles visent tout particulièrement à intégrer la prévention ... CCNIC
Déroulement de l'enquête diligentée auprès des entreprises de la branche sur les conditions de travail et la pénibilité
L’enquête diligentée par l’UIC dans le cadre de la Commission paritaire des conditions de travail (CPNCTHS), et menée avec le concours de l’Institut CSA, est en voie d’achèvement. NS 131
Convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la chimie
Afin que les entreprises de l’industrie chimique ne perdent pas le bénéfice d’une convention d’objectifs nationale, l’UIC a conduit des négociations avec la CNAMTS qui ont abouti à la signature 2003 d’une nouvelle convention. T 519
Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques
Ce document propose une démarche graduelle d’évaluation des risques et aborde les questions relatives à la prévention des risques, à la formation et à l’information des travailleurs ainsi qu’à la surveillance médicale. T 539
Accord cadre sur le stress au niveau européen
Un accord cadre sur le stress lié au travail à été signé le 008/10/2004 par les partenaires sociaux européens. NS 89
Grippe aviaire : trois fiches pratiques du MEDEF à destination des entreprises
Afin d’aider les entreprises à mieux se préparer à une éventuelle pandémie de grippe aviaire, le MEDEF a publié trois fiches pratiques... NS 100
Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II chapitre II
Lorsqu’il y a lieu de réduire l’exposition au bruit, les entreprises privilégient les mesures collectives ; à défaut, dans le cadre des dispositions réglementaires applicables, elle dotent le personnel concerné des moyens de protection individuelle et le s CCNIC
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