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Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles...
Convention Nationale d’Objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la Chimie signée le 8 février 2013 avec la CNAMTS. T 599
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Interdiction de fumer : les obligations de l'employeur
Le tabagisme dans les entreprises n’est plus un sujet tabou depuis la loi dite « loi Evin » du 10 janvier 1991 qui a posé un principe d’interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif, y compris les lieux de travail. NS 132
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Réunion de la Commission Paritaire Nationale des Conditions de Travail (CPNCT)
La CPNCT s'est réunie le 31/10/2001 afin d'examiner les thèmes de négociation qui pourraient être abordés dans le cadre d'une révision de l'accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, après l'explosion d'AZF NS 57
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Formation générale des personnels des entreprises extérieures intervenant dans les industries chimiques et pétrochimiques : révision n° 7
L'UIC met à jour son guide pratique de sécurité, pour le recours à des entreprises extérieures, qui indique les mesures qu'il est souhaitable d'adopter pour améliorer la sécurité de ce personnel et des installations. DT 40
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : tarification 2013
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est fixé conformément à des règles figurant dans le code de la sécurité sociale. T 597
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Renégociation de l'accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
A la suite de la réunion paritaire, qui s'est tenue le 9 janvier, un groupe de travail comprenant des représentants de l'UIC et des représentants d'entreprises de la profession s'est réuni le 17 janvier en vue de préparer un document de travail. NS 60
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Organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers
Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein des Comités techniques nationaux des industries de la Métallurgie (CTN A) et de la Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie (CTN E)[1], ont élaboré et adopté en mai 2014 une recommandation à destination des chefs d’entreprises. [1] Les Comités techniques nationaux sont composés à part égale de représentants des fédérations professionnelles et des organisations syndicales de ces activités. T 607
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10 ans déjà ! : 20/05/1992 - 04/07/2002
10 ans séparent ces deux dates où deux accords importants pour notre industrie ont été signés. NS 64-65
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