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Précisions sur l’application de l’accord Activité partielle de la branche Chimie, s’agissant notamment des nouveaux cas ouverts dans le cadre du dispositif exceptionnel Covid-19
La présente circulaire apporte des précisions sur l’application de l’accord des Industries chimiques relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle du 3 décembre 2013, reconduit le 16 décembre 2019 (ci-après « l’accord Chimie sur l’activité partielle » ou « l’accord Chimie »).
Accord du 12 février 2020 sur les salaires minima dans les Industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 12 février 2020, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h)à 8,31€ au 1er mars 2020, ce qui représente une augmentation d’environ 1,3 %.
Frais professionnels en 2020
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2020.
Salaires minima de branche pour l’année 2019 - Opposition à l’accord du 9 janvier 2019 - Décision unilatérale de France Chimie
En l’absence d’accord sur les salaires minima de branche pour l’année 2019, France Chimie a décidé de relever, par décision unilatérale, la valeur du point de 1%, ce qui la porte à 8,20€ (base 38h) au 1er janvier 2019 (au lieu de 8,12€ auparavant).
Frais professionnels en 2019
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2019.
Accord du 9 janvier 2019 sur les salaires minima dans les Industries Chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries Chimiques a abouti, le 9 janvier 2019, à la signature d’un accord revalorisant la valeur du point.
Frais professionnels en 2018
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2018.