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Information : évolution de l’offre labellisée Frais de santé au niveau de la branche
Malakoff Humanis, l’un des 3 organismes assureurs labellisés dans la Chimie (avec Aesio et Harmonie mutuelle-Groupe Vyv) a décidé de se retirer de l’offre labellisée de branche au 31 décembre 2025. FS N°2025-8
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Régime Frais de santé : expression de la cotisation minimale de branche en pourcentage du PMSS
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 2 septembre 2025 a conduit à la conclusion majoritaire d’un avenant au régime Frais de santé FS N°2025-7
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
Guide du Medef : Comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Un an après la réforme issue de la loi du 22/04/2024 : comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
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L’activité partielle dans la Chimie jusqu’au 30 septembre 2026
Synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche reconduit jusqu’au 30 septembre 2026 S2421 Rev-3
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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs. S2505
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