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Signature d’un accord majoritaire sur les salaires minima de branche 2026
La réunion paritaire du 3 décembre 2025 a abouti à la signature d’un accord majoritaire sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2026, par la CFDT et la CFE-CGC. Il n’est pas susceptible d’opposition.
Réforme de l'Union douanière : enjeux et atouts de la candidature de Lille pour l'accueil de l'Autorité douanière (EUCA)
France Chimie appuie la candidature de Lille pour l’implantation de la future agence européenne des Douanes
Système d’information douanier
Projet PoUS : Publication du Plan de continuité d’activité Mise à jour du E-learning
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Salaires minima de branche : un projet d’accord est ouvert à la signature
Un projet d’accord sur les salaires minima de branche à compter du 1er janvier 2026 est ouvert à la signature jusqu’au 17 décembre 2025.
Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
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