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Facturation électronique
Tentative du gouvernement de maintenir l'échéance de la dématérialisation des factures
Transformation numérique : de nombreux outils en libre accès disponibles sur le-numerique-et-vous.fr
Vous êtes une entreprise de la Chimie et vous souhaitez accélérer votre transition numérique ? Découvrir les technologies les plus…
Le numérique Responsable et vous
Aujourd’hui c’est déjà demain : développez la chimie 4.0 avec le numérique Responsable !
Contingents tarifaires sur les produits chimiques au 1er janvier 2015
Cette circulaire met à jour, au 1er janvier 2015, la liste des produits chimiques qui bénéficient de contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) n° 1340/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 (JOUE L 363 du 18 décembre 2014) en indiquant la période de validité et le montant des contingents. L'UIC y indique tous les changements intervenus par rapport à l'exercice précédent : les nouvelles mesures, les suppressions et les changements intervenus soit dans la dénomination du produit ou dans la nomenclature tarifaire.
Cumuls zone ACP + mise à jour liste pays appliquant REX
Parution au JOUE du 12 novembre dernier de plusieurs communications sur l'application des cumuls d'origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes…
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Règles d'origine dans les accords bilatéraux
Une réflexion est menée au sein de l'ICCA(1) sur les critères communs à tous les accords bilatéraux négociés dans le monde, notamment les règles de l'origine.
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