12 décembre 2024 Document Rémunération

Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses

À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes.

La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.

15 décembre 1999 Document Emploi & formation

Accord collectif du 16/12/1994 relatif a la création d’un organisme paritaire agréé inter branches industries chimiques, industries pétrolières

Attendu que la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle et le décret du 28 octobre 1994 ont entamé un processus de réforme des dispositifs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ...

14 juillet 2004 Document Emploi & formation

Accords capital temps de formation et apprentissage

A la suite de la réunion paritaire qui s’est tenue le 23 juin dernier, 2 accords ont été signés.

14 novembre 2009 Document Emploi & formation

Réunion paritaire du 08/11/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet accord permettra aux entreprises de mettre en œuvre dès 2005 tous les aspects de la formation professionnelle et aux salariés de bénéficier, dès le 1er janvier 2005, sous réserve de disposer d’une ancienneté minimale d’un an...

14 avril 2002 Document Emploi & formation

Réunion paritaire chômage partiel du 12/03/1997

Après une première réunion, le 3 février 1997, qui avait pour but d’expliciter les « anomalies » de l’accord UIC apparues au cours du temps, une seconde réunion a eu lieu le 12 mars 1997.

14 juin 2009 Document Emploi & formation

Réunion paritaire du 11/06/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

La réunion avait été précédée de l’envoi par l’UIC d’un projet d’accord traitant de l’ensemble des thèmes abordés depuis le début de la négociation.