28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)

La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).

Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction.

28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023.

Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.

15 décembre 1999 Document Emploi & formation

Accord collectif du 16/12/1994 relatif a la création d’un organisme paritaire agréé inter branches industries chimiques, industries pétrolières

Attendu que la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle et le décret du 28 octobre 1994 ont entamé un processus de réforme des dispositifs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ...

14 juillet 2004 Document Emploi & formation

Accords capital temps de formation et apprentissage

A la suite de la réunion paritaire qui s’est tenue le 23 juin dernier, 2 accords ont été signés.

14 novembre 2009 Document Emploi & formation

Réunion paritaire du 08/11/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet accord permettra aux entreprises de mettre en œuvre dès 2005 tous les aspects de la formation professionnelle et aux salariés de bénéficier, dès le 1er janvier 2005, sous réserve de disposer d’une ancienneté minimale d’un an...

14 avril 2002 Document Emploi & formation

Réunion paritaire chômage partiel du 12/03/1997

Après une première réunion, le 3 février 1997, qui avait pour but d’expliciter les « anomalies » de l’accord UIC apparues au cours du temps, une seconde réunion a eu lieu le 12 mars 1997.

14 juin 2009 Document Emploi & formation

Réunion paritaire du 11/06/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

La réunion avait été précédée de l’envoi par l’UIC d’un projet d’accord traitant de l’ensemble des thèmes abordés depuis le début de la négociation.