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Information : évolution de l’offre labellisée Frais de santé au niveau de la branche
Malakoff Humanis, l’un des 3 organismes assureurs labellisés dans la Chimie (avec Aesio et Harmonie mutuelle-Groupe Vyv) a décidé de se retirer de l’offre labellisée de branche au 31 décembre 2025. FS N°2025-8
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Offre labellisée dans les Industries chimiques : mise en conformité des garanties avec la réforme 100% santé
Le 15 décembre 2014, les fédérations patronales ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis et Vyv afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime frais de santé à un prix compétitif. La réforme 100% santé, qui se met en œuvre progressivement jusqu’en 2021, vise à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. Cette réforme vient modifier le cahier des charges des contrats responsables. En conséquence, le tableau des garanties issues du contrat d’assurance proposé aux entreprises relevant de la Convention Collective des Industries Chimiques (CCNIC) a été modifié pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la réforme 100% santé. S2389
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Remboursement de TVA : procédure électronique
La Commission européenne propose un cours d’apprentissage électronique consacré à la procédure électronique de remboursement de TVA. CI 72
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Fiscalité douanière
Ce projet d’instruction découle du décret n° 2010-233 du 5/03/2010 relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l’exonération de taxes sur la valeur ajoutée... CI 73
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Franchise de TVA
Depuis le 01/01/2011, grâce à un accès direct à Delt@AV, les agents de la DGFIP(4) peuvent consulter directement en ligne la déclaration d’importation dématérialisée et vérifier toutes les mentions nécessaires au contrôle du régime suspensif. CI 71
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TVA et DEB
L’Administration fiscale prend acte de la jurisprudence européenne en mettant un terme définitif à la notion de "répondant fiscal". CI 75
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