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Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes.
La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.
Transparence des rémunérations : un projet de loi attendu pour septembre 2025
D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 imposant davantage de transparence salariale doit être transposée…
Table ronde sur l'amélioration des conditions de travail des salariés travaillant dans les métiers du transport de matières dangereuses
A la fin du mois de mai, certains conducteurs de matières dangereuses ont engagé une grève visant une amélioration de leurs conditions de…
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Infrastructure de transport : politique en France
Le SNIT, qui devrait être adopté avant l’été 2011, va définir la politique de la France en matière d’infrastructures de transport pour les 20 à 30 années à venir.
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Poids et dimensions des camions : étude euroopéenne
Il est à noter que l'harmonisation européenne des poids et dimensions dans le transport routier de marchandises aurait un effet bénéfique en termes de compétitivité globale.
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Association : entreprendre pour le fluvial
Cette association a mis en place le fonds d’investissement "Fluvial Initiatives" qui a permis depuis sa création de créer 42 entreprises.
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Loi sur les infrastructures et services de transports
Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 24 avril 2013, la loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de…
Projet de loi « convention citoyenne pour le climat » et transition énergétique du TRM
Le CESE vient de rendre son avis sur le projet de loi « convention citoyenne pour le climat »
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Réglementation à venir pour les « petites lignes » ferroviaires
Le ministère travaille actuellement sur l’élaboration d’une réglementation relative à la sécurité des circulations ferroviaires sur…
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