Résultat de recherche

11 mai 2023 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Transition énergétique

Avant-projet de loi sur l'industrie verte

Une version de l’avant-projet de loi industrie verte est désormais disponible. Ce texte limité à 13 articles sera présenté en Conseil…

5 juillet 2023 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Transition énergétique

La Chimie dans le projet de loi sur l'industrie verte

Une nouvelle version du projet de loi issue du vote au Sénat est disponible. Des propositions défendues par France Chimie ont été…

14 novembre 2012 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Produits énergétiques

La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1^er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38.

14 octobre 2011 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Produits soumis à accises : modèles de déclarations et d'attestation

L’Arrêté du 30 août 2011 concerne la définition des modèles des déclarations et de l’attestation prévus aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V du Code Général des Impôts...

14 juin 2012 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Fiscalité énergétique / environnementale

La Douane a publié, le 6/04/2012, une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012...

14 avril 2011 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Taxes sur la consommation finale d'électricité : élaboration du décret TICFE

L'UIC a collaboré avec la DLF(1) et la DGDD(2) à l'élaboration du décret définissant la réduction chimique et le champ des codes NACE(3) concernés par l'exemption de la taxe sur l'électricité.

13 mai 2022 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique

Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité

14 octobre 2011 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Fiscalité des produits pétroliers

La Circulaire du 30 août 2011 modifie, à compter du 1er septembre 2011, les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers servant de calcul de la TVA applicable aux produits énergétiques.