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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023.
Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.
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LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).
Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction.
Déclaration obligatoire des installations de combustion de moyenne puissance
Les installations de combustion de 5 à 50 MW thermiques doivent être déclarées dans un registre.
Un objectif européen de -90 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2040
La Commission européenne propose de fixer un nouvel objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à -90 % par rapport à 199…
Horizons hydrogène
France Chimie est partenaire de l’événement Horizons Hydrogène qui se tiendra au Pullman Paris Centre Bercy les 29 et 30 novembre prochains…
Le tour de France des Entreprises de la Chimie à bord du Train du Climat
Action emblématique des Entreprises de la chimie en amont de la COP21, le Train du Climat, inauguré par la ministre de l'Ecologie, du…
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Guide sectoriel pour la réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre
Guide pour la réalisation de BEGES (bilan d’émission de gaz à effet de serre) pour usage sectoriel chimie. Ce document a été réalisé par l’UIC avec l’appui technique du CITEPA, et le soutien financier de l’ADEME.
Vote controversé du Parlement européen sur le projet d’accord de libre-échange UE-USA (TTIP)
Après avoir été reporté en catastrophe le 10 juin dernier, le vote a finalement eu lieu le mercredi 8 juillet. Ce report aura permis aux…
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Train du climat : le meilleur pour la fin à Nancy !
Après 7 000 kilomètres parcourus, 19 villes et 13 régions traversées, le Train du Climat a achevé son Tour de France dimanche 25 octobre à…
Quelle planification écologique pour l’industrie ?
Le président de la République présente les contours de la stratégie française en matière de décarbonation.
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