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Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Webinaire des autorités françaises : DGEC et Douane Jeudi 11 décembre 2025
Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
Bilan de l’ANSES sur la contamination aux PFAS et recommandations en vue de leur surveillance
L’Anses a compilé et exploité les données de contamination aux PFAS disponibles en France dans l’ensemble des milieux de…
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Omnibus Simplification publié - Retour sur le Webinaire DGEC du 16 octobre – L’outil de calcul de la DGEC
Comment piloter la démarche de prévention du risque chimique
Formation gratuite à distance le 9 décembre 2025.
Produits soumis à accise/contribution indirecte
Nouveau bulletin officiel des Douanes sur la procuration
Formations ICC France - Valeur en douane & Prix de transfert : sécuriser vos flux dans un monde fragmenté
5 novembre 2025 - Format hybride
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