Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
647 Résultats
Page
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- Sécurité et sûreté des sites industriels X
- EFFACER VOS FILTRES
Commission Européenne : Adoption de nouvelles mesures sur les PFAS dans les mousses anti-incendie
Le 2 octobre 2025, la Commission Européenne a publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) une nouvelle restriction REACH…
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2025.
Filtrage des investissements directs étrangers
Rapports annuels de la Commission et de la France pour 2024
Nouveautés sur la déclaration des accidents et incidents dans les installations classées
À compter du 1 er janvier 2026, la déclaration des accidents et incidents dans les installations classées pour la protection de…
Responsible Care : collecte anonymisée d’indicateurs 2024 par l’ICCA
L’ICCA (International Council of Chemical Associations) ouvre une nouvelle campagne mondiale pour collecter les indicateurs Responsible Care…
-
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 septembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 septembre 2025. A noter cette quinzaine, le décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles, pris en application de l’article 2 de la loi PFAS. Il s’agit d’un décret à caractère programmatique qui prescrit un objectif national. Il n’est donc pas opposable à chaque site individuellement. Cf. actualité
Page