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Indemnisation des salariés placés en activité partielle : un projet d’accord de reconduction est ouvert à la signature
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 16 avril 2026 a permis d’aboutir à un projet d’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, reconduisant le dispositif précédent jusqu’au 31 mars 2028.
Accord sur le commerce UE/MERCOSUR
Accès aux préférences et contingents tarifaires et exigences en matière d’origine
Renforcement de la coopération douanes entreprises
Nouvelle note d’orientation européenne – Détection et signalement des activités suspectes
Identification des substances chimiques : base de données ECICS
Code CUS : Fiche pratique France Chimie – Source : FAQ de la Commission européennes - Mars 2026
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Code CUS : Fiche pratique France Chimie
Source : FAQ de la Commission européennes - Mars 2026 Dans la perspective de la future obligation du code CUS, prévue à partir du 1er mars 2027, et en attendant la publication des lignes directrices de la Commission européenne, France Chimie met à votre disposition une fiche pratique dédiée au code CUS
Lille accueillera l’autorité douanière de l’Union européenne
France Chimie a appuyé cette candidature
Réforme de l’union douanière européenne : où en sommes-nous ?
Une réforme d’ampleur redessine la douane européenne pour l’adapter aux mutations du commerce international
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